SMT Benin

SMT Benin

Based in Cotonou, SMT Benin is the official Distributor for Volvo Construction Equipment, Volvo Trucks and Volvo Penta in Benin.

Our quality products are tailored to your environment and accompanied by a first class after-sales service. You will love the Volvo products, the speed of our delivery and the quality of our service.

SMT Bénin
Parcelle C du lot 19
Godomey Gare Plateau
BP 492 Cotonou
Tel: +229 21351402
Email: info@smt-benin.com

Sales Conditions
Sales Conditions

Conditions générales

  1. Définitions

Acheteur” signifie toute entreprise, personne physique ou organisation qui entre en négociation, passe commande ou contracte une quelconque Prestation auprès de SMT.

Client” signifie l’Acheteur ainsi que chacun de ses affiliés, ayants-droit, salariés, représentants, partenaires, client ou tout acquéreur ultérieur, ayant vocation à tirer un bénéfice quelconque d’une Prestation.

Documents Contractuels” signifie selon le cas (i) le bon de commande émis par l’Acheteur et sur lequel SMT a confirmé son accord, (ii) la facture pro-forma (ou le devis, ou l’offre commerciale) émise par SMT et sur laquelle le Client a marqué son accord par écrit, (iii) le contrat de vente de Produits ou de prestation de Services dûment signé par les Parties et/ou (iv) tout autre document signé par un représentant valable de SMT attestant d’un accord entre SMT et l’Acheteur concernant une Prestation(l’Acheteur s’engageant à confirmer ledit accord à première demande de SMT selon les formes qui seraient le cas échéant requises par le système bancaire et/ou les autorités du Bénin). A toutes fins utiles, il est expressément clarifié que le contenu du site internet de SMT (à l’exclusion des présentes Conditions Générales qui y sont publiées) n’est nullement liant pour SMT et n’a qu’une vocation illustrative.

Prestation” signifie toute fourniture de Produit(s) et/ou prestation de Services par SMT.

Produit” signifie tout engin, véhicule, machine, équipement, accessoire, consommable, pièce détachée, documents, composants, systèmes, éléments de supports et/ou ensemble d’un nombre quelconque des éléments qui précèdent, faisant l’objet d’une commande de la part de l’Acheteur et/ou livrés par SMT et/ou identifiés dans tout Document Contractuel comme faisant (ou devant faire) l’objet d’une livraison par SMT.

Service” signifie toute prestation proposée ou prestée par SMT (tel que, par exemple, toute prestation de mise en route, de maintenance, d’entretien, de SAV, de formation technique, de location, de financement, de conseil ou de prise en charge de formalités).

SMT” signifie Services Machinery & Trucks Bénin (SMT Bénin) SARL ainsi que l’une quelconque de ses affiliées qui lui serait substituée (ou serait également impliquée en vertu d’un Document Contractuel) dans le cadre de toute Prestation.

  1. Généralités

L’Acheteur reconnaît et accepte que les Prestations de SMT sont exclusivement régies par les présentes, sauf dérogation écrite et expresse signée par SMT. L’Acheteur ne pourra opposer à SMT ses propres conditions générales d’achat (non contresignées par SMT).

Nonobstant toute présomption éventuelle qui serait (le cas échéant) énoncée par la législation en vigueur et/ou par toute jurisprudence pertinente, il est clarifié à toutes fins utiles que SMT Bénin n’agit en aucun cas de façon solidaire avec aucune autre société commerciale, qu’il s’agisse de SMT Group, de toute autre société affiliée à SMT Group, des sociétés commerciales relevant du groupe de tout constructeur ou fournisseur de SMT, des éventuels sous-traitants de SMT ou de toute autre société commerciale.

  1. Offres – Commandes

Tout devis, offre commerciale ou facture pro-forma de SMT demeure valable sept (7) jours à compter de sa signature par SMT et devient caduque de plein droit à défaut de son acceptation écrite et sans réserve dans ledit délai.

La Prestation est définitivement conclue dès la signature conjointe d’un Document Contractuel. SMT s’engage uniquement à livrer une Prestation conforme à ce qui est décrit dans le Document Contractuel pertinent. En aucun cas, SMT ne pourra être tenue responsable, ni en cas d’erreur sur la commande dans le chef de l’Acheteur, ni quant à la nature optimale ou non de l’usage qui en est prévu par le Client. Les marchandises sont vendues à prix ferme et ne sont ni reprises, ni échangées. L’Acheteur reconnaît être un professionnel et renonce donc, en passant commande auprès de SMT, à se prévaloir d’un quelconque droit résultant d’une législation relative à la protection du consommateur.

  1. Prix

Le prix applicable est le prix indiqué dans les Documents Contractuels. Sauf mention contraire explicite, ce prix ne couvre que la valeur de vente du Produit (ou de la fourniture du Service), à l’exclusion des taxes, coûts logistiques liés notamment à la livraison de Produits, coûts administratifs liés notamment à l’immatriculation et la mise en circulation éventuelles de Produits, et de logement des techniciens en détachement.

  1. Livraison de Produits – Retards

Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement intégral du prix. La livraison se fera au lieu indiqué dans les Documents Contractuels ou sera effectuée (par défaut) EXW – locaux de SMT (Incoterms 2010). En cas de divergence d’interprétation entre l’Acheteur et SMT sur une disposition des Incoterms, l’ouvrage “Incoterms 2010® by the International Chamber of Commerce – ICC Rules for the Use of Domestic and International Trade Terms” fera foi.

SMT se réserve le droit de choisir le mode d’acheminement des Produits jusqu’au lieu de livraison. SMT n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation de conseil, quant au type de transport choisi par l’Acheteur pour prendre livraison des Produits, ce choix relevant exclusivement de la responsabilité de l’Acheteur.

Les délais de livraison de Produits sont donnés de bonne foi mais à titre indicatif. Un retard de livraison de six (6) mois au plus ne donne pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser le Produit ni de réclamer une quelconque indemnité de retard, un tel délai étant considéré comme raisonnable au sens de l’article 253, al.3 de l’Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général. En cas de dépassement d’un délai de six mois, SMT versera une indemnité libératoire équivalente à 2 % du prix de vente par mois de retard additionnel expiré, cette indemnité forfaitaire ne pouvant toutefois excéder 10 % du prix de vente.

Le Client est tenu de prendre livraison effective des Produits dans les sept (7) jours de leur mise à disposition par SMT, faute de quoi cette dernière se réserve le droit de faire supporter par le Client tous les frais quelconques liés à la prise tardive de livraison (tels que par exemple tous frais d’entreposage ou de conservation) et/ou d’annuler la vente des Produits concernés et de réorienter à sa discrétion lesdits Produits vers tout autre acheteur potentiel.

  1. Possession – Réserve de Propriété

SMT est en droit de retenir physiquement tout Produit, tant que l’Acheteur n’a pas payé à SMT l’intégralité des sommes échues.

Même en cas de livraison avant paiement intégral, SMT conserve la propriété exclusive des Produits livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, taxes, intérêts, indemnités et frais éventuels par l’Acheteur ainsi que le droit de faire enregistrer cette réserve de propriété au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier aux frais de l’Acheteur en application de l’article 74 de l’Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Sûretés. SMT sera en droit de se prévaloir de son droit de propriété et de reprendre les Produits concernée sans formalité spécifique, jusqu’à apurement du prix.

  1. Paiement

Sauf accord contraire portant la signature originale d’un représentant valable de SMT, tout paiement dû à cette dernière doit en toute hypothèse être effectué par virement bancaire sur le compte renseigné par SMT dans sa propre facture pro forma ou offre commerciale (aucune modification de ces coordonnées bancaires n’ayant de valeur si elle est communiquée à l’Acheteur par téléphone ou par simple e-mail par exemple, ce afin de réduire les risques de fraude éventuelle de la part de tierces parties), dans la devise mentionnée sur ses factures, qui sont payables au comptant. L’Acheteur ne pourra effectuer aucune compensation entre aucune somme payable à SMT dans le cadre d’une Prestation et une quelconque créance existant ou à naître qu’il détiendrait à un autre titre sur SMT. Un acompte d’au moins 20% du prix de vente de chaque Produit vendu sera versé à la commande, faute de quoi SMT conservera le droit de ne pas valider la commande concernée.

Toute facture ou somme impayée est majorée de plein droit d’intérêts de retard calculés sur base du taux directeur de la Banque Centrale du Bénin majoré de 10%, sans préjudice du droit de SMT d’obtenir réparation de tout préjudice additionnel subi suite à un tel retard.

  1. Garanties – Responsabilités – Non-Débauchage

Les obligations de garantie de SMT en ce qui concerne les vices cachés des Produits sont celles accordées par le constructeur ou son propre fournisseur du Produit livré concerné. En revanche, l’Acheteur reconnait que son acceptation de la livraison du Produit (et/ou sa prise de possession physique) emporte acceptation tacite et sans réserve de tous vices apparents et exonère donc SMT de toute responsabilité à cet égard.

L’Acheteur reconnaît à SMT un droit de remédiation, étant entendu qu’aucune réfaction de prix ne pourra être invoquée par l’Acheteur et qu’aucune indemnité ne sera due par SMT, la garantie donnée par SMT se limitant à la réparation ou au remplacement de tout Produit défectueux (lorsque les conditions d’une intervention en garantie constructeur sont réunies).

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Aucun recours en garantie n’est recevable si la cause d’une défectuosité quelconque est imputable à un fait ou une omission du Client.

Tout entreposage de Produits par l’Acheteur, dans les installations de l’Acheteur ou dans toutes installations désignées par l’Acheteur, se fait aux risques et périls de l’Acheteur (qui assume seul la charge de couvrir les Produits par voie d’assurance (s’il le souhaite ou si une telle couverture s’impose) contre les risques de détérioration, incendie, vol, vandalisme et autres risques liés à un tel entreposage.

SMT ne sera en aucun cas redevable d’une indemnité envers l’Acheteur du chef de dommages indirects causés par exemple par un retard de livraison, un défaut de conformité ou toute autre motif d’insatisfaction lié à une Prestation, tels que la perte de profit, le manque à gagner ou la perte d’opportunité d’affaires et sa responsabilité éventuelle pour dommages directs sera en toutes hypothèses plafonnée à 25 % de la rémunération perçue de façon effective par SMT au titre de la Prestation considérée.

SMT n’assume aucune responsabilité en cas d’accident lié à l’utilisation d’un Produit, de dommage causé aux personnes ou à un bien distinct du Produit sauf faute lourde ou intentionnelle dans son chef.

En contractant avec SMT, le Client s’engage (et se porte fort du respect d’un tel engagement par ses sociétés affiliées également) à ne recruter aucun salarié ou ancien salarié de SMT jusqu’au premier anniversaire de la fin de la Prestation considérée.

  1. Force Majeure

La responsabilité de SMT ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou d’exécution différée de l’une quelconque de ses obligations (quand bien même de plus de six (6) mois), si cette inexécution ou ce retard est dû à un événement indépendant de sa volonté ou à des circonstances imprévisibles dont la survenance échappe en tout ou en partie à son contrôle, tels que les retards du constructeur, de transitaires et/ou de transporteurs, guerres, attentats, actes de terrorisme, grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, embargos, pénuries des matières premières et d’énergie, faits du prince, inondations, incendies, explosions, pandémie, etc. En cas de survenance d’une telle situation, SMT sera dégagée de ses obligations contractuelles et aura le droit de suspendre, différer ou réduire ses Prestations pendant toute la durée des évènements ou circonstances précités et dans la limite de leurs effets et sans obligation de s’approvisionner auprès de sources alternatives.

Dans le cas où cette situation se prolongerait au-delà de trois mois, SMT est en droit d’annuler les Prestations concernées sans indemnité, avec toutefois l’obligation (1) pour l’Acheteur, de payer les Prestations déjà honorées avant la survenance des circonstances en cause et (2) pour SMT, de restituer à l’Acheteur la portion du prix déjà perçue et afférente aux Prestations non honorées, déduction faite de tous frais y relatifs et déjà encourus par SMT.

  1. Évolution de Gamme

Les spécifications techniques des Produits, telles que décrites dans les Documents Contractuels, sont purement indicatives. SMT se réserve le droit d’apporter des modifications à ces spécificités techniques, de les adapter et de les faire évoluer selon les normes du constructeur.

  1. Propriété Intellectuelle

A l’exception des logos de constructeurs, l’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents commerciaux de SMT, en ce compris son site internet, sont sa propriété. L’Acheteur reconnaît qu’aucun transfert de droits intellectuels ne sera opéré à l’occasion d’une Prestation, ces droits restant la propriété exclusive de SMT. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à quelque fin que ce soit est interdite sans le consentement de SMT ou des détenteurs des droits qui y sont attachés.

  1. Confidentialité

L’Acheteur s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou utiliser, pendant et après la durée des Documents Contractuels, toute information, savoir-faire ou procédés techniques appartenant à SMT, auxquels il aurait eu accès ou dont il aurait pris connaissance dans le cadre de sa relation contractuelle avec SMT.

  1. Origine des Fonds – Blanchiment

L’Acheteur reconnaît que le fait même de passer commande auprès de SMT emporte déclaration tacite que ses fonds ne proviennent pas d’un blanchiment de capitaux, d’une fraude fiscale, de la criminalité organisée, de la corruption, d’un trafic illégitime (tel que par exemple le trafic de stupéfiants, d’armes ou munitions, d’êtres humains ou de minerais), ni d’activités terroristes.

  1. Corruption – Embargos

Les représentants de SMT ne sont pas autorisés (sauf en période de fin d’années et de façon réglementée) à faire des cadeaux d’affaires aux représentants de Clients. Si toutefois de tels cadeaux devaient être faits (en période de fêtes notamment), ceux-ci ne peuvent en aucun cas être perçus comme ayant pour but d’inciter l’Acheteur à conclure.

L’Acheteur reconnaît à SMT le droit de respecter les interdictions de traiter des affaires avec des personnes ou organisations mentionnées dans les résolutions de l’ONU, de l’UE ou d’autres organismes nationaux ou internationaux ayant le pouvoir d’édicter des listes de personae non gratae. Dans le cas où le Client figure dans une de ces listes, SMT est en droit de refuser de traiter avec lui.

L’Acheteur s’engage expressément à ne pas exporter, acheminer ni revendre l’un quelconque des Produits à destination d’un territoire frappé d’une mesure internationale d’embargo économique. Par ailleurs, l’Acheteur garantit à SMT qu’il n’a ni exercé d’influence illégitime sur les employés, conseillers ou représentants de SMT ni corrompu un tiers, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’une autorité publique, en vue d’obtenir un marché, de conclure un contrat ou d’obtenir un quelconque avantage, dans le cadre de (et/ou en lien avec) la moindre Prestation.

  1. Suspension et Rupture de Prestation

En cas de doutes sérieux sur la capacité de l’Acheteur d’honorer l’une de ses obligations majeures dans le cadre d’une Prestation, SMT se réserve le droit de suspendre ses propres obligations jusqu’à ce que l’Acheteur s’exécute.

En cas de manquement effectif à une obligation contractuelle essentielle de la part de l’Acheteur, SMT peut résilier le contrat de plein droit sans en référer au juge, sans préjudice toutefois de son droit d’obtenir réparation judiciaire de tout préjudice éventuel.

L’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 292 de l’Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général.

En cas de défaut ou de retard de paiement dans le chef de l’Acheteur, de déclaration de faillite, de mise en liquidation de l’Acheteur ou de saisie partielle ou totale de ses avoirs, en cas de manquement dans le chef de l’Acheteur à une obligation découlant d’une éventuelle relation antérieure entre les parties ou en cas de découverte par SMT du non-respect des dispositions 13 et/ou 14 des présentes dans le chef du Client, SMT se réserve le droit de résilier ou suspendre en tout ou en partie ses Prestations et, s’il y a lieu, de reprendre les Produits livrés.

  1. Nullité ou Inapplicabilité Partielle

L’éventuelle inapplicabilité ou nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne porte pas atteinte à l’applicabilité ou à la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties s’engagent à remplacer la clause défaillante par une disposition valablement négociée entre elles et aboutissant, dans la mesure du possible, aux mêmes conséquences économiques que la clause inapplicable ou nulle.

  1. Langue

Le texte français des présentes conditions générales prévaut sur toute traduction éventuelle, qui serait toujours de pure convenance.

  1. Droit Applicable – Arbitrage

Les relations entre SMT et le Client sont régies (1) par les présentes conditions générales et les autres Documents Contractuels, (2) subsidiairement, par le droit de l’OHADA et (3) en dernier recours, par les dispositions légales en vigueur dans le pays de la Prestation, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

Tout litige survenant dans le cadre de la relation d’affaires des parties sera réglé par voie d’arbitrage, par un arbitre unique nommé, siégeant et statuant conformément aux dispositions du Traité de l’OHADA et de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit de l’arbitrage, SMT se réservant toutefois le droit de saisir la juridiction du lieu dans lequel son siège social est situé ou celle du lieu où l’Acheteur est établi ou encore celle du lieu où les Produits sont physiquement présents.General Terms and Conditions

  1. Definitions

Buyer” means any company, individual or organisation that enters into negotiations, orders or contracts a Performance with SMT.

Client” means the Buyer and any of its affiliates, assignees, employees, representatives, partners, clients or any later purchaser whose purpose is to benefit from a Performance.

Contractual Documents” means, depending on the case, (i) the order form issued by the Buyer as accepted by SMT, (ii) the pro forma invoice (or the estimate or the sales offer) issued by SMT and which the Client agreed in writing, (iii) the Product sales contract or Performances contract duly signed by the Parties and/or (iv) any other document signed by a valid representative of SMT attesting to an agreement between SMT and the Buyer about a Performance (the Buyer committing to confirm this agreement at first request by SMT in the manner that would be required (if any) by the banking system and / or the authorities of Benin). To avoid any confusion, it is explicitly acknowledged that the content of SMT’s website (other than these General Terms and Conditions themselves published on it) is merely indicative and by no means binding on SMT.

Performance” means any supply of Products and/or provision of Services by SMT.

Product” means any piece of machinery, vehicle, machine, equipment, accessory, consumable, spare part, document, component, system, support element and/or any combination of any number of the preceding which are ordered by the Buyer and/or delivered by SMT and/or identified in any Contractual Document as being part of any (current or future) SMT supply.

Service” means any service offered or provided by SMT (such as, for example, any set up, maintenance, repair, after-sales, technical training, rental, financing or formalities handling services).

SMT” means Services Machinery & Trucks Bénin (SMT Bénin) SARL or any of its affiliates which would be substituted for it (or would also become involved by virtue of a Contractual Document) in the provision of a Performance.

  1. General Remarks

The Buyer acknowledges and accepts that SMT Performance are solely governed these General Terms and Conditions, save when (and as) expressly agreed otherwise in writing by SMT. The Buyer may not oppose SMT’s General Terms and Conditions with its own general purchase terms (unless same are countersigned by SMT).

Notwithstanding any possible presumption which might stem (as the case may be) from legislation or case law, it is hereby clarified insofar as relevant that SMT Bénin shall never be held jointly liable with (nor shall its own actions or omissions jointly bind) any other commercial company, whether SMT Group, any other affiliate of SMT Group, any commercial company from the group of any manufacturer or supplier of SMT, any subcontractor of SMT nor any other legal entity.

  1. Offers – Orders

All SMT estimates, sales offers, and pro forma invoices are valid seven (7) days as of signature by SMT and expire automatically unless accepted unconditionally in writing within said time period.

A Performance is deemed definitively agreed on when both parties sign a Contractual Document. SMT only commits to delivering a Performance that conforms to the description in the relevant Contractual Document. Under no circumstances can SMT be held liable for either an error made in the order by the Buyer or for the optimal use the Client should, should not or intends to make of the item. All sales of Products are final and cannot be returned or exchanged. The Buyer acknowledges being a professional and therefore waives all rights to invoke legislated consumer protection rights when ordering from SMT.

  1. Pricing

The applicable price is the one shown in the Contractual Documents. Unless there is an explicit note to the contrary, the price only covers the sales value of the Product (or of the Service supplied). It does not include any taxes, logistics costs (e.g. for Product delivery), administrative costs linked to the registration and/or the first entry into service of Products or accommodation of technicians on secondment.

  1. Product Deliveries – Late Deliveries

No deliveries will be made until the Products are paid in full. Delivery will be made to the location indicated in the Contractual Documents or (by default) will be EXW – SMT premises (Incoterms 2010). In the event of a different interpretation of Incoterms by the Buyer and SMT, the publication “Incoterms 2010® by the International Chamber of Commerce – ICC Rules for the Use of Domestic and International Trade Terms” will serve as prevailing reference.

SMT reserves the right to choose the means of transportation of the Products to the place of delivery. SMT assumes no responsibility or obligation to provide advisory regarding the transportation means selected by the Buyer to take delivery of the Products. This choice is the sole responsibility of the Buyer.

Product delivery times are provided in good faith, but are estimates given for information only. A late delivery of less than six (6) months does not entitle the Buyer to cancel the sale, to refuse to take delivery of the Product or to claim compensation for late delivery, such a delivery period being jointly considered reasonable in the sense of Article 253, Para. 3 of the OHADA Uniform Act on General Commercial Law. Should the delivery period exceed six months, SMT will make a lump sum (all in) payment for full discharge equivalent to 2% of the sales price for every additional and complete month the delivery is delayed. This fixed compensation shall not, however, exceed 10% of the sales price.

The Client is required to take effective delivery of the Pro-ducts within seven (7) days of their availability by SMT, failing which the latter shall be entitled to invoice to the Buyer any costs associated with any late delivery (such as, for example, all costs of storage or safeguarding) and / or cancel the sale of the considered Products and redirect at its own discretion such Products to any other potential buyer.

  1. Ownership – Title to the Goods

SMT is entitled to physically withhold any Products as long as the Buyer has not paid SMT the amounts owed in full.

Even if delivery is made before full payment, SMT will retain exclusive ownership of the Products delivered until the effective payment by the Buyer the Price and accessories including all principal amounts, taxes, interests, indemnities and expenses incurred by SMT. It will also be entitled to register title retention to the goods with the Registre du Commerce et du Crédit Mobilier at the Buyer’s expense in application of Article 74 of the OHADA Uniform Act on Security Interests. SMT will be entitled to invoke its ownership right and repossess the considered Products, with no specific formalities, at all times until the price is paid in full.

  1. Payment

Unless there is an agreement to the contrary duly signed by a valid representative of SMT, all payments to SMT must in all circumstances be made by bank transfer onto the bank account indicated by SMT in its own Contractual Documents bearing a signature (no modification of such bank account details being valid if communicated to the Buyer by phone or by way of a simple e-mail for example, as a way to reduce the risk of potential fraud by third parties). All SMT invoices are payable in readily available funds and in the currency shown in its invoices. The Buyer is not entitled to offset any amounts payable to SMT for a Performance against other current or future outstanding amounts owed to it by SMT for any other reason. A down-payment of at least 20% of the sales price of each Product sold must be paid at order time, failing which SMT will retain the right to refuse the order in question.

Late payment interest will be automatically charged on all unpaid invoices and amounts. It will be calculated based on the key interest rate of the Central Bank of Benin plus 10%, without prejudice to SMT’s right to demand compensation for any additional prejudice suffered due to the late payment.

  1. Warranties – Responsibilities – Non-Recruitment

SMT’s warranty obligations with respect to hidden Product defects are those provided by the manufacturer or SMT’s own supplier for the relevant Product. On the other hand, the Buyer acknowledges that accepting Product delivery (and/or taking physical possession) implies tacit and unconditional acceptance of all patent defects and therefore releases SMT from any liability in this respect.

The Buyer acknowledges that SMT is entitled (but not bound) to propose remediation of Products defects, it being agreed that the Buyer shall not have the right to claim back any portion of the sales price and that no compensation or financial indemnity will be due from SMT. The warranty provided by SMT is limited to repairing and/or replacing defective Products (when the conditions of the manufacturer’s warranty are met).

The Buyer is solely responsible for its own use of the Products. The warranty will be void if a defect results from an action or omission on the Client’s part.

Storage of the Products by the Buyer, in the Buyer’s premises or in any location designated by the Buyer, will be at the Buyer’s risk and peril and the latter shall be solely responsible for contracting insurance to cover the Products (whether or not such an insurance coverage is mandatory) against the risks of deterioration, fire, theft, vandalism and any other storage-related risks.

SMT shall in no case be liable to indemnify the Buyer for collateral damages, whether caused by late delivery, by lack of conformity or by any other cause for dissatisfaction related to a Performance, such as loss of profits, shortfall or loss of business opportunity and its potential liability for direct damages will in any case be capped at 25% of the remuneration effectively received by SMT for the relevant Performance.

SMT is not responsible for accidents related to the use of a Product, for personal injuries or for damages to goods other than the Product unless gross negligence or willful misconduct on its part.

By contracting with SMT, the Client agrees not to (and sets forth that its own affiliates shall themselves not) recruit any current or former worker of SMT until the first anniversary of the termination of the considered Performance.

  1. Force Majeure

SMT cannot be held liable in the event of non-performance or deferred performance of any of its obligations (even after six (6) months) if the non-performance or delay is due to an event out of its control or to unforeseeable circumstances over which it has partial or no control. These include delays by the manufacturer, forwarding agents and/or carriers, wars, attacks, acts of terrorism, strikes, social conflicts, natural disasters, embargoes, raw materials or energy shortages, government fiat, floods, fires, explosions, pandemic, etc. In the event of the occurrence of this type of situation, SMT will be released of its contractual obligations and will be entitled to suspend, defer or reduce its Performances during the entire period of the above events or circumstances within the limits of their effects and without any obligation to seek supplies from alternative sources.

In the event that the situation should last longer than three months, SMT will be entitled to cancel the Performances in question without compensation. However, (1) the Buyer will be required to pay for all Performances already delivered before the events in question, and (2) SMT will be required to refund to the Buyer the portion of the price already paid for Performances that were not delivered, after deduction of all fees and expenses incurred by SMT.

  1. Changes in the Product Line

The technical specifications of the Products as described in the Contractual Documents are provided for information only. SMT reserves the right to make modifications to the technical specifications, to adapt them, and to change them based on the manufacturer’s standards.

  1. Intellectual Property

With the exception of manufacturer logos, all logos, brands, photos and models appearing in SMT’s commercial documents, including its Internet site, are its sole property. The Buyer acknowledges that no transfer of intellectual property rights takes place when a Performance is provided. All rights remain the exclusive property of SMT. Any partial or full reproduction of the logos, brands, photos, or models, regardless of media, and for any purpose whatsoever, is forbidden without the approval of SMT or of the holders of any related rights.

  1. Confidentiality

The Buyer agrees not to communicate, divulge or use, either during or after the agreement period, any information, know-how or technical processes belonging to SMT to which they may have had access or learned about as part of their contractual relationship with SMT.

  1. Source of Funds – Money Laundering

The Buyer acknowledges that by ordering from SMT, they are tacitly stating that their funds were not obtained through money laundering, tax fraud, organised crime, corruption, any illicit traffic (such as, for example, the trafficking of drugs, arms or munitions, human beings or minerals) or terrorist activities.

  1. Corruption – Embargoes

SMT representatives are not authorised (except at end of year time and under strict rules) to give business gifts to the Client’s representatives. If, however, gifts were to be made (during the end-of-year season, in particular), they cannot in any way be perceived as being intended to encourage the Buyer to close a deal.

The Buyer acknowledges that SMT must comply with the prohibition against doing business with people or organisations listed in the resolutions of the UN, EU or other national and international institutions with the power to issue lists of personae not gratae. Should the Client appear on one of these lists, SMT is entitled to refuse to engage in business with same.

The Buyer expressly commits not to export, transport or resell any of the Products to or in a country which is subject to an international economic embargo. In addition, the Buyer certifies SMT that it has neither exercised any illegitimate influence on SMT employees, advisors or representatives nor corrupted third parties, whether private individuals or a public authority, in order to obtain any public procurement contract, close a deal or gain any advantage in the context of (and/or in connection with) any Performance whatsoever.

  1. Suspension and Breach of Performance

In the event of a serious doubt about the Buyer’s ability to fulfil any of its material Performance-related obligation, SMT reserves the right to suspend its own obligations until the Buyer’s satisfactory actions.

In the event that the Buyer effectively fails to fulfil any of its substantial contractual obligations, SMT is entitled to terminate the contract with immediate effect without referring the matter to a judge and without prejudice to its right to seek judicial compensation for any potential prejudice.

The Buyer expressly waives its rights under Article 292 of the OHADA Uniform Act on General Commercial Law.

SMT reserves the right to suspend all or part of its Performances and, if required, to recover all delivered Products in the event of defaulted or late payment by the Buyer, if the Buyer is declared bankrupt, is liquidated, if its assets are seized in part or in full, in the event that the Buyer has not fulfilled any obligation resulting from a prior relationship between the parties or should SMT discover that the Client has not complied with provisions 13 and/or 14 of these General Terms and Conditions.

  1. Nullity or Partial Applicability

The potential inapplicability or nullity of one or several of the provisions of these General Terms and Conditions will not impact on the applicability or validity of the other provisions. In such a case, the parties agree to replace the invalid clause with a provision validly negotiated together which, insofar as possible, has the same economic impact as the inapplicable or null clause.

  1. Language

The French version of these General Terms and Conditions will prevail over all translations which are always be provided for convenience only.

  1. Applicable Law – Arbitration

The relationship between SMT and the Client is governed by (1) these General Terms and Conditions and all other Contractual Documents, (2) by OHADA law and (3) subsidiary, by the legal provisions in effect in the country the Performance was provided in, with the express exclusion of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods of 11 April 1980.

Any dispute arising in the business relationship between the parties will be settled by arbitration, by a single arbitrator appointed, sitting and ruling in accordance with the provisions of the OHADA Treaty and the OHADA Uniform Act on the Right to Arbitration. However, SMT reserves the right to refer the case to the judicial courts of the jurisdiction in which it has its head office or in which the Buyer is established or in which the Products are physically located.