SMT Maroc

SMT Maroc

Based in Casablanca, SMT Maroc is the official Distributor for Volvo Construction Equipment and SDLG in Morocco.

Our quality products are tailored to your environment and accompanied by a first class after-sales service. You will love the Volvo & SDLG products, the speed of our delivery and the quality of our service

SMT Équipement Maroc 

Autoroute Casablanca – Rabat Km 13,6

20 600 Casablanca, Morocco

Phone :   +212 522 76 48 00

Fax: +212 522 76 55 90

info.maroc@smt-groupcom.webhosting.be

Sales Conditions
Sales Conditions

Conditions générales

  1. Définitions

Acheteur” signifie toute entreprise, personne physique ou organisation qui entre en négociation, passe commande ou contracte une quelconque Prestation auprès de SMT.

Client” signifie l’Acheteur ainsi que chacun de ses affiliés, ayants-droit, salariés, représentants, partenaires, client ou tout acquéreur ultérieur, ayant vocation à tirer un bénéfice quelconque d’une Prestation.

Documents Contractuels” signifie selon le cas (i) le bon de commande émis par l’Acheteur et sur lequel SMT a confirmé son accord, (ii) la facture pro-forma (ou le devis, ou l’offre commerciale) émise par SMT et sur laquelle le Client a marqué son accord par écrit, (iii) le contrat de vente de Produits ou de prestation de Services dûment signé par les Parties et/ou (iv) tout autre document signé par un représentant valable de SMT attestant d’un accord entre SMT et l’Acheteur concernant une Prestation. A toutes fins utiles, il est expressément clarifié que le contenu du site internet de SMT (à l’exclusion des présentes Conditions Générales qui y sont publiées) n’est nullement liant pour SMT et n’a qu’une vocation illustrative.

Prestation” signifie toute fourniture de Produit(s) et/ou prestation de Services par SMT.

Produit” signifie tout engin, véhicule, machine, équipement, accessoire, consommable, pièce détachée, documents, composants, systèmes, éléments de supports et/ou ensemble d’un nombre quelconque des éléments qui précèdent, faisant l’objet d’une commande de la part de l’Acheteur et/ou livrés par SMT et/ou identifiés dans tout Document Contractuel comme faisant (ou devant faire) l’objet d’une livraison par SMT.

Service” signifie toute prestation proposée ou prestée par SMT (tel que, par exemple, toute prestation de mise en route, de maintenance, d’entretien, de SAV, de formation technique, de location, de financement, de conseil ou de prise en charge de formalités).

SMT” signifie SMT Equipement Maroc SARLAU ainsi que l’une quelconque de ses affiliées qui lui serait substituée (ou serait également impliquée en vertu d’un Document Contractuel) dans le cadre de toute Prestation.

  1. Généralités

L’Acheteur reconnaît et accepte que les Prestations de SMT sont exclusivement régies par les présentes, sauf dérogation écrite et expresse signée par SMT. L’Acheteur ne pourra opposer à SMT ses propres conditions générales d’achat (non contresignées par SMT).

Au titre de renversement exprès de la présomption énoncée par l’article 335 du Code de Commerce, il est clarifié que SMT Equipement Maroc n’agit en aucun cas de façon solidaire avec aucune autre société commerciale, qu’il s’agisse de SMT Group, de toute autre société affiliée à SMT Group, des sociétés commerciales relevant du groupe de tout constructeur ou fournisseur de SMT, des éventuels sous-traitants de SMT ou de toute autre société commerciale.

  1. Offres – Commandes

Tout devis, offre commerciale ou facture pro-forma de SMT demeure valable sept (7) jours à compter de sa signature par SMT et devient caduque de plein droit à défaut de son acceptation écrite et sans réserve dans ledit délai.

La Prestation est définitivement conclue dès la signature conjointe d’un Document Contractuel. SMT s’engage uniquement à livrer une Prestation conforme à ce qui est décrit dans le Document Contractuel pertinent. En aucun cas, SMT ne pourra être tenue responsable, ni en cas d’erreur sur la commande dans le chef de l’Acheteur, ni quant à la nature optimale ou non de l’usage qui en est prévu par le Client. Les marchandises sont vendues à prix ferme et ne sont ni reprises, ni échangées. L’Acheteur reconnaît être un professionnel et renonce donc, en passant commande auprès de SMT, à se prévaloir d’un quelconque droit résultant d’une législation relative à la protection du consommateur.

  1. Prix

Le prix applicable est le prix indiqué dans les Documents Contractuels. Sauf mention contraire explicite, ce prix ne couvre que la valeur de vente du Produit (ou de la fourniture du Service), à l’exclusion des taxes, coûts logistiques liés notamment à la livraison de Produits, coûts administratifs liés notamment à l’immatriculation et la mise en circulation éventuelles de Produits, et de logement des techniciens en détachement.

  1. Livraison de Produits – Retards

Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement intégral du prix. La livraison se fera au lieu indiqué dans les Documents Contractuels ou sera effectuée (par défaut) EXW – locaux de SMT (Incoterms 2010). En cas de divergence d’interprétation entre l’Acheteur et SMT sur une disposition des Incoterms, l’ouvrage “Incoterms 2010® by the International Chamber of Commerce – ICC Rules for the Use of Domestic and International Trade Terms” fera foi.

SMT se réserve le droit de choisir le mode d’acheminement des Produits jusqu’au lieu de livraison. SMT n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation de conseil, quant au type de transport choisi par l’Acheteur pour prendre livraison des Produits, ce choix relevant exclusivement de la responsabilité de l’Acheteur.

Les délais de livraison de Produits sont donnés de bonne foi mais à titre indicatif. Un retard de livraison de six (6) mois au plus ne donne pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser le Produit ni de réclamer une quelconque indemnité de retard, un tel délai étant considéré comme raisonnable au sens des règles et pratiques commerciales de notre secteur d’activité en vigueur au Maroc. En cas de dépassement d’un délai de six mois, SMT versera une indemnité libératoire équivalente à 2 % du prix de vente par mois de retard additionnel expiré, cette indemnité forfaitaire ne pouvant toutefois excéder 10 % du prix de vente.

Le Client est tenu de prendre livraison effective des Produits dans les sept (7) jours de leur mise à disposition par SMT, faute de quoi cette dernière se réserve le droit de faire supporter par le Client tous les frais quelconques liés à la prise tardive de livraison (tels que par exemple tous frais d’entreposage ou de conservation) et/ou d’annuler la vente des Produits concernés et de réorienter à sa discrétion lesdits Produits vers tout autre acheteur potentiel.

  1. Possession – Réserve de Propriété

SMT est en droit de retenir physiquement tout Produit, tant que l’Acheteur n’a pas payé à SMT l’intégralité des sommes échues.

Même en cas de livraison avant paiement intégral, SMT conserve la propriété exclusive des Produits livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, taxes, intérêts, indemnités et frais éventuels par l’Acheteur. SMT sera en droit de se prévaloir de son droit de propriété et de reprendre les Produits concernée sans formalité spécifique, jusqu’à apurement du prix.

  1. Paiement

Sauf accord contraire portant la signature originale d’un représentant valable de SMT, tout paiement dû à cette dernière doit en toute hypothèse être effectué par virement bancaire sur le compte renseigné par SMT dans sa propre facture pro forma ou offre commerciale (aucune modification de ces coordonnées bancaires n’ayant de valeur si elle est communiquée à l’Acheteur par téléphone ou par simple e-mail par exemple, ce afin de réduire les risques de fraude éventuelle de la part de tierces parties), dans la devise mentionnée sur ses factures, qui sont payables au comptant. L’Acheteur ne pourra effectuer aucune compensation entre aucune somme payable à SMT dans le cadre d’une Prestation et une quelconque créance existant ou à naître qu’il détiendrait à un autre titre sur SMT. Un acompte d’au moins 20% du prix de vente de chaque Produit vendu sera versé à la commande, faute de quoi SMT conservera le droit de ne pas valider la commande concernée.

Toute facture ou somme impayée dans les délais définis aux Documents Contractuels est majorée de plein droit d’intérêts de retard calculés conformément à loi N° 32-10 relative aux délais de paiement, soit en date du 15 octobre 2014 (mais à simple titre informatif et sous réserve de toute évolution éventuelle de la législation) de 10% ; sans préjudice du droit de SMT d’obtenir réparation de tout préjudice additionnel subi suite à un tel retard.

  1. Garanties – Responsabilités – Non-Débauchage

Les obligations de garantie de SMT en ce qui concerne les vices cachés des Produits sont celles accordées par le constructeur ou son propre fournisseur du Produit livré concerné. En revanche, l’Acheteur reconnait que son acceptation de la livraison du Produit (et/ou sa prise de possession physique) emporte acceptation tacite et sans réserve de tous vices apparents et exonère donc SMT de toute responsabilité à cet égard.

L’Acheteur reconnaît à SMT un droit de remédiation, étant entendu qu’aucune réfaction de prix ne pourra être invoquée par l’Acheteur et qu’aucune indemnité ne sera due par SMT, la garantie donnée par SMT se limitant à la réparation ou au remplacement de tout Produit défectueux (lorsque les conditions d’une intervention en garantie constructeur sont réunies).

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Aucun recours en garantie n’est recevable si la cause d’une défectuosité quelconque est imputable à un fait ou une omission du Client.

Tout entreposage de Produits par l’Acheteur, dans les installations de l’Acheteur ou dans toutes installations désignées par l’Acheteur, se fait aux risques et périls de l’Acheteur (qui assume seul la charge de couvrir les Produits par voie d’assurance (s’il le souhaite ou si une telle couverture s’impose) contre les risques de détérioration, incendie, vol, vandalisme et autres risques liés à un tel entreposage.

SMT ne sera en aucun cas redevable d’une indemnité envers l’Acheteur du chef de dommages indirects causés par exemple par un retard de livraison, un défaut de conformité ou toute autre motif d’insatisfaction lié à une Prestation, tels que la perte de profit, le manque à gagner ou la perte d’opportunité d’affaires et sa responsabilité éventuelle pour dommages directs sera en toutes hypothèses plafonnée à 25 % de la rémunération perçue de façon effective par SMT au titre de la Prestation considérée.

SMT n’assume aucune responsabilité en cas d’accident lié à l’utilisation d’un Produit, de dommage causé aux personnes ou à un bien distinct du Produit sauf faute lourde ou intentionnelle dans son chef.

En contractant avec SMT, le Client s’engage (et se porte fort du respect d’un tel engagement par ses sociétés affiliées également) à ne recruter aucun salarié ou ancien salarié de SMT jusqu’au premier anniversaire de la fin de la Prestation considérée.

  1. Force Majeure

La responsabilité de SMT ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou d’exécution différée de l’une quelconque de ses obligations (quand bien même de plus de six (6) mois), si cette inexécution ou ce retard est dû à un événement indépendant de sa volonté ou à des circonstances imprévisibles dont la survenance échappe en tout ou en partie à son contrôle, tels que les retards du constructeur, de transitaires et/ou de transporteurs, guerres, attentats, actes de terrorisme, grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, embargos, pénuries des matières premières et d’énergie, faits du prince, inondations, incendies, explosions, pandémie, etc. En cas de survenance d’une telle situation, SMT sera dégagée de ses obligations contractuelles et aura le droit de suspendre, différer ou réduire ses Prestations pendant toute la durée des évènements ou circonstances précités et dans la limite de leurs effets et sans obligation de s’approvisionner auprès de sources alternatives.

Dans le cas où cette situation se prolongerait au-delà de trois mois, SMT est en droit d’annuler les Prestations concernées sans indemnité, avec toutefois l’obligation (1) pour l’Acheteur, de payer les Prestations déjà honorées avant la survenance des circonstances en cause et (2) pour SMT, de restituer à l’Acheteur la portion du prix déjà perçue et afférente aux Prestations non honorées, déduction faite de tous frais y relatifs et déjà encourus par SMT.

  1. Évolution de Gamme

Les spécifications techniques des Produits, telles que décrites dans les Documents Contractuels, sont purement indicatives. SMT se réserve le droit d’apporter des modifications à ces spécificités techniques, de les adapter et de les faire évoluer selon les normes du constructeur.

  1. Propriété Intellectuelle

A l’exception des logos de constructeurs, l’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents commerciaux de SMT, en ce compris son site internet, sont sa propriété. L’Acheteur reconnaît qu’aucun transfert de droits intellectuels ne sera opéré à l’occasion d’une Prestation, ces droits restant la propriété exclusive de SMT. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à quelque fin que ce soit est interdite sans le consentement de SMT ou des détenteurs des droits qui y sont attachés.

  1. Confidentialité

L’Acheteur s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou utiliser, pendant et après la durée des Documents Contractuels, toute information, savoir-faire ou procédés techniques appartenant à SMT, auxquels il aurait eu accès ou dont il aurait pris connaissance dans le cadre de sa relation contractuelle avec SMT.

  1. Origine des Fonds – Blanchiment

L’Acheteur reconnaît que le fait même de passer commande auprès de SMT emporte déclaration tacite que ses fonds ne proviennent pas d’un blanchiment de capitaux, d’une fraude fiscale, de la criminalité organisée, de la corruption, d’un trafic illégitime (tel que par exemple le trafic de stupéfiants, d’armes ou munitions, d’êtres humains ou de minerais), ni d’activités terroristes.

  1. Corruption – Embargos

Les représentants de SMT ne sont pas autorisés (sauf en période de fin d’années et de façon réglementée) à faire des cadeaux d’affaires aux représentants de Clients. Si toutefois de tels cadeaux devaient être faits (en période de fêtes notamment), ceux-ci ne peuvent en aucun cas être perçus comme ayant pour but d’inciter l’Acheteur à conclure.

L’Acheteur reconnaît à SMT le droit de respecter les interdictions de traiter des affaires avec des personnes ou organisations mentionnées dans les résolutions de l’ONU, de l’UE ou d’autres organismes nationaux ou internationaux ayant le pouvoir d’édicter des listes de personae non gratae. Dans le cas où le Client figure dans une de ces listes, SMT est en droit de refuser de traiter avec lui.

L’Acheteur s’engage expressément à ne pas exporter, acheminer ni revendre l’un quelconque des Produits à destination d’un territoire frappé d’une mesure internationale d’embargo économique. Par ailleurs, l’Acheteur garantit à SMT qu’il n’a ni exercé d’influence illégitime sur les employés, conseillers ou représentants de SMT ni corrompu un tiers, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’une autorité publique, en vue d’obtenir un marché, de conclure un contrat ou d’obtenir un quelconque avantage, dans le cadre de (et/ou en lien avec) la moindre Prestation.

  1. Suspension et Rupture de Prestation

En cas de doutes sérieux sur la capacité de l’Acheteur d’honorer l’une de ses obligations majeures dans le cadre d’une Prestation, SMT se réserve le droit de suspendre ses propres obligations jusqu’à ce que l’Acheteur s’exécute.

En cas de manquement effectif à une obligation contractuelle essentielle de la part de l’Acheteur, SMT peut résilier le contrat de plein droit sans en référer au juge, sans préjudice toutefois de son droit d’obtenir réparation judiciaire de tout préjudice éventuel.

En cas de défaut ou de retard de paiement dans le chef de l’Acheteur, de déclaration de faillite, de mise en liquidation de l’Acheteur ou de saisie partielle ou totale de ses avoirs, en cas de manquement dans le chef de l’Acheteur à une obligation découlant d’une éventuelle relation antérieure entre les parties ou en cas de découverte par SMT du non-respect des dispositions 13 et/ou 14 des présentes dans le chef du Client, SMT se réserve le droit de résilier ou suspendre en tout ou en partie ses Prestations et, s’il y a lieu, de reprendre les Produits livrés.

  1. Nullité ou Inapplicabilité Partielle

L’éventuelle inapplicabilité ou nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne porte pas atteinte à l’applicabilité ou à la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties s’engagent à remplacer la clause défaillante par une disposition valablement négociée entre elles et aboutissant, dans la mesure du possible, aux mêmes conséquences économiques que la clause inapplicable ou nulle.

  1. Langue

Le texte français des présentes conditions générales prévaut sur toute traduction éventuelle, qui serait toujours de pure convenance.

  1. Droit Applicable – Arbitrage

Les relations entre SMT et le Client sont régies (1) par les présentes conditions générales et les autres Documents Contractuels, (2) subsidiairement, par le droit marocain et (3) en dernier recours, par les dispositions légales en vigueur dans le pays de la Prestation, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

Tout litige survenant dans le cadre de la relation d’affaires des parties sera réglé par voie d’arbitrage à Paris, par un arbitre unique nommé, siégeant et statuant conformément aux procédures arbitrales prévues par défaut par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) à Paris et en français, sans préjudice de la faculté pour SMT de saisir la juridiction du lieu dans lequel l’Acheteur est établi ou celui où les Produits sont physiquement présents.